Article 1 – Éditeur du site
Le site internet https://rachatourets.com est édité par la société R.T. WINTER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 2 000 €.
| Dénomination sociale | R.T. WINTER |
|---|---|
| Siège social | 8 rue du Petit Village, 44800 Saint-Herblain, France |
| SIREN | 844 756 262 |
| SIRET | 844 756 262 00011 |
| RCS | Nantes 844 756 262 |
| TVA intracommunautaire | FR44 844 756 262 |
| Téléphone | 06 80 05 89 26 |
| Adresse électronique | contact@rachatourets.com |
Directeur de la publication : Cédric WINTER, gérant de la société R.T. WINTER.
Article 2 – Hébergement du site
GitHub, Inc. – GitHub Pages88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
- Site internet : https://pages.github.com
- Téléphone : +1 877 448 4820
- Contact : https://support.github.com/contact
Article 3 – Objet du site
Le site https://rachatourets.com présente les activités de la société R.T. WINTER, spécialisée dans le rachat, la récupération, la collecte et la revalorisation de tourets en bois, contreplaqué et PVC.
Il permet aux professionnels de découvrir les prestations proposées et de contacter l’entreprise pour toute demande de renseignement ou de collecte.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Les conditions de rachat et de collecte sont définies selon les caractéristiques des tourets et les modalités convenues avec chaque client.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à R.T. WINTER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 5 – Responsabilité
R.T. WINTER s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement actualisées.
Toutefois, la société ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
R.T. WINTER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les informations diffusées à tout moment.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une utilisation inappropriée de celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 – Données personnelles
Les informations communiquées volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact sont transmises par courrier électronique à la société R.T. WINTER par l’intermédiaire du service FormSubmit (https://formsubmit.co), qui assure uniquement l’acheminement des messages.
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues et assurer les échanges nécessaires avec les personnes concernées.
Le formulaire n’alimente aucune base de données commerciale propre au site.
Les messages sont conservés dans la messagerie professionnelle pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.
Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant à contact@rachatourets.com.
Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Article 7 – Cookies
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur, outil de mesure d’audience ou service publicitaire.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune ressource n’est chargée depuis un service tiers lors de la consultation des pages.
Si des cookies ou traceurs soumis au consentement venaient à être utilisés, leur dépôt serait conditionné à l’accord préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
R.T. WINTER ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont diffusées, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.